Marchés publics de la Communauté de communes Aunis Sud · 2025
Assurance des prestations statutaires
La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.
Qui l’a remporté
Yvelin SASActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Montpellier (34000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 349499558La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49201 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
6ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Aunis Sud pour 2025.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.