Marchés publics de la Communauté de communes Aux sources du Canal du Midi · 2022
Étude de faisabilité pré-opérationnelle pour la requalification de la zone d’activités économiques intercommunale pomme i
33k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
TurbinesIngénierie, études techniques · siège Toulouse (31500) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 42860128016ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes Aux sources du Canal du Midi pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.