Marchés publics de la Communauté de communes Aux sources du Canal du Midi · 2026

Modification simplifiée n° 1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

36k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 15 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 janvier 2026 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 15 mois

En cours14 avr. 2027

Soit au plus ~29 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CitadiaConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Toulon (83000) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 412124703

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par la Communauté de communes Aux sources du Canal du Midi pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.