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Marchés publics de la Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur · 2022

Elaboration PLUi

134k€
montant maximum du contrat sur 3,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 avril 2022 · terminé vers octobre 2025 · 3,5 ans

Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Chambre Departementale d'AgricultureSIREN 181200023

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Oc'Teha, Conseil Expertise Recherche et Maitrise d'Oeuvre en Écologie (Cermeco). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Elaboration PLUi : jusqu’à 134 k€ sur 3,5 ans, Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur 2022 · Qipu