Marchés publics de la Communauté de communes Bassée-Montois · 2023

Contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

346k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 novembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours27 déc. 2026

Soit au plus ~112 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Genie de l'EauIngénierie, études techniques · siège Vandœuvre-Les-Nancy (54500) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 793337734

Le plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes Bassée-Montois pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.