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Marchés publics de la Communauté de communes Bassée-Montois · 2022

Service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Communauté de communes Bassée-Montois

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

5k€
montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 27 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 5 ans
En cours27 déc. 2027

Soit au plus ~963 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

3 offres reçues

attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

10ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Bassée-Montois pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la… : jusqu’à 5 k€ sur 5 ans, Communauté de communes Bassée-Montois 2022 · Qipu