Marchés publics de la Communauté de communes Bassée-Montois · 2022

Service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Communauté de communes Bassée-Montois

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

5k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 5 ans

En cours27 déc. 2027

Soit au plus ~963 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

3 offres reçues

attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

10ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Bassée-Montois pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.