Marchés publics de la Communauté de communes Baud Communauté · 2022

Études AVP a parcelle ANC

40k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 août 2022 · terminé vers août 2024 · 2 ans

Qui l’a remporté

Etude Recherche pour l'AssainissementIngénierie, études techniques · siège Evreux (27000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 398306027

26ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Baud Communauté pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.