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Marchés publics de la Communauté de communes Baud Communauté · 2026

Collecte traitement non Valo tout venant 2026

310k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 15 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 septembre 2026 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 15 mois
En cours15 déc. 2027

Soit au plus ~248 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Suez RV OuestCollecte des déchets non dangereux · siège Saint-Gregoire (35760) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 344263702

2ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes Baud Communauté pour 2026.

Les autres marchés de Suez RV Ouest pour la Communauté de communes Baud Communauté

Collecte traitement non valorisables tout venant 20252024 · maximum sur 12 mois310k€Collecte du verre2021 · maximum sur 3 ans165k€Collecte du papier-2022-20242021 · maximum sur 3 ans75k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.