Marchés publics de la Communauté de communes Baud Communauté · 2025

Mise en oeuvre du Pacte territorial france rénov 2025-2029

300k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 novembre 2025 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans

En cours21 janv. 2030

Soit au plus ~72 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ctre Develop Habita et Amenag Terriet l Aménagement des TerritoiresAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Saint-Lo (50000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 322031261

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

2ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes Baud Communauté pour 2025.

Les autres marchés de Ctre Develop Habita et Amenag Terriet l Aménagement des Territoires pour la Communauté de communes Baud Communauté

Étude pré-opérationnelle d’Opah2023 · maximum sur 7 mois29k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.