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Marchés publics de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan · 2023

Souscription de contrats d’assurances de la collectivité représentant 5 lots distincts

Assurance véhicules TRANCHE FERME : · La responsabilité civile · Les déplacements des élus et…

29k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 13 novembre 2023 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 4 ans
En cours13 nov. 2027

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

19ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Bazois Loire Morvan pour 2023.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Souscription de contrats d’assurances de la collectivité représentant 5…2023 · maximum sur 4 ans59k€Souscription de contrats d’assurances de la collectivité représentant 5…2023 · maximum sur 4 ans26k€Souscription de contrats d’assurances de la collectivité représentant 5…2023 · maximum sur 4 ans4k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.