Marchés publics de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées · 2025

Assistance et conseils juridiques

40k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2028 environ · 3 ans

En cours23 sept. 2028

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 895021038

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

31ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.