Marchés publics de la Communauté de communes Bièvre Isère · 2022

Traitement des déchets verts de la décheterie de St Jean de Bournay

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 avril 2022 · terminé vers avril 2026 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Agro CompostSIREN 479215493

31ᵉ plus gros des 59 marchés publiés par la Communauté de communes Bièvre Isère pour 2022.

Les autres marchés d’Agro Compost pour la Communauté de communes Bièvre Isère

Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay2022 · maximum sur 4 ans4M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.