Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024

Accord cadre à bon de commande travaux de fauchage

Blois sur Seille, Bonnefontaine

170k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans

En cours8 janv. 2028

Soit au plus ~43 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Raymond PhilippeSIREN 480113463

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

9ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.