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Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024

Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales

Voiteur 39210: · Photovoltaïque

29k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 décembre 2024 · terminé vers juin 2026 · 18 mois

Qui l’a remporté

SAS Moureau SimonTravaux d'installation électrique dans tous locaux · siège Savigny-En-Revermont (71580) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 491099651

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

30ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.