Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024
Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales
Voiteur 39210: · Désamiantage
Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Solutions Traitements Matériaux DangereuxDépollution et autres services de gestion des déchets · siège Saint-Etienne-Du-Bois (01370) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 800745051La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
37ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.