Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024
Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales
Voiteur 39210: · Etanchéïté
Soit au plus ~268 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Société Franc Comtoise d'ApplicationsTravaux d'étanchéification · siège Ornans (25290) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 315503029La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
3ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.
Les autres marchés de Société Franc Comtoise d'Applications pour la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Étanchéité2024 · maximum sur 18 mois43k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.