Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2023

Démarche Grand Site de France "Vignobles et Reculées du Jura

Élaboration du programme d’action

33k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 mars 2023 · terminé vers mars 2024 · 12 mois

Entreprise retenue

AtemiaConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Thoiry (73230) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 501681142

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.