Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2025

Mesure éducative 2

50k€

montant maximum du contrat sur 15 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 octobre 2025 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 15 mois

En cours8 janv. 2027

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société Transports RamousseTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Arbois (39600) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 391748837

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

23ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.