Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024

Mise à jour de la cartographie des habitats naturels ouverts

Dont les ceintures d’étangs · Sur le site Natura 2000 Bresse Jurassienne

133k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 mars 2024 · terminé vers mars 2025 · 12 mois

Entreprise retenue

Agence Mosaique EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Villeurbanne (69100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 418353439

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48340 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

13ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.