Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2025

Mise en oeuvre du plan de gestion de l’Ecopôle

178k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 mars 2025 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 5 ans

En cours11 mars 2030

Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Fédération Dep des ChasseursSIREN 778395806

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

3ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.