Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024

Maîtrise d’oeuvre pour la réfection d’ouvrages d’art

40k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 avril 2024 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 5 ans

En cours16 avr. 2029

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Apogee StructuresIngénierie, études techniques · siège Dannemarie-Sur-Crete (25410) · SIREN 879285898

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

26ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.