Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2025

Restructuration de locaux en bureaux pour la CCBHS

ATCF chauffage ventilation

137k€

montant maximum du contrat sur 7 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 juin 2025 · terminé vers janvier 2026 · 7 mois

Qui l’a remporté

A.T.C.F.Installation de machines et équipements mécaniques · siège Fontaine-Les-Dijon (21121) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 411489040

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

6ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.