Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024

Souscription de contrats d’assurances

Assurance Dommages aux biens

26k€

montant maximum du contrat sur 18 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juillet 2024 · terminé vers décembre 2025 · 18 mois

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstAutres assurances · siège Schiltigheim (67300) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 379906753

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Assurances : 34 k€ payés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est.

31ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.