Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2025

Approvisionnement Aquabresse en bois déchiqueté 2026 2028

166k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 3 ans

En cours19 déc. 2028

Soit au plus ~55 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Pole Biomasse Hautes CotesSIREN 494218415

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48930 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

19ᵉ plus gros des 35 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.