Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2024

Evacuation, transport et élimination des boues des stations d’épuration des communes de Louhans et de Cuiseaux

Evacuation, transport et élimination des boues de la station…

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 avril 2024 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 3 ans

En cours9 janv. 2027

Soit au plus ~44 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Veolia Agriculture FranceTraitement et élimination des déchets non dangereux · siège Arras (62000) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 315732842

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2024.

Les autres marchés de Veolia Agriculture France pour la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Étude préalable suivi agronomique curage et epandage des boues de six…2025 · maximum sur 10 mois82k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.