Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2025

Assurance Dommage Ouvrage construction salle sport de Branges

54k€

montant maximum du contrat sur 11,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 septembre 2025 · en cours jusqu’en mai 2037 environ · 11,5 ans

En cours20 mai 2037

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux PublicsAutres assurances · siège Paris (75015) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 775684764

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

34ᵉ plus gros des 35 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2025.

Les autres marchés de Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics pour la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Souscription d’assurances construction pour la construction du Pôle…2022 · maximum sur 10 ans35k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.