Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' · 2023
Mission assistance a mo actualisation zonages et schéma directeur assainissement sur le territoire BLI
65k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Jean-Raphael Bert ConsultantConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 4507753668ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.