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Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Nord Intercom' · 2026

Transports scolaires 2026-2029

685k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 3 ans
En cours30 janv. 2029

Soit au plus ~228 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société Transports RamousseTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Arbois (39600) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 391748837

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 8946 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.