Marchés publics de la Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté · 2026

Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne porte de Loire Communauté

Chanteloup, Crevin, Le Petit Fougeray, Saulnières, Le Sel de Bretagne

22k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 12 mois

En cours9 juil. 2027

Qui l’a remporté

Armor Transport Service (Ambulances Bainaises, Taxis Bainais,)SIREN 349593046

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté pour 2026.

Les autres marchés d’Armor Transport Service (Ambulances Bainaises, Taxis Bainais,) pour la Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté

Service TAD2026 · maximum sur 12 mois89k€Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne porte…2026 · montant maximum25k€Service TAD2025 · maximum sur 12 mois89k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.