Marchés publics de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux · 2023

Missions de contrôle des installations assainissement non collectif

210k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 juin 2023 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 4 ans

En cours13 juin 2027

Soit au plus ~53 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société des Eaux de MelunCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Vaux-Le-Penil (77000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 785751058

13ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.