Marchés publics de la Communauté de communes Brie Nangissienne · 2024

Distribution des supports de communication

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 3 ans

En cours2 janv. 2027

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

La PosteActivités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel · siège Paris (75015) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 356000000

Montants payés

Courrier (affranchissement) : 5 k€ payés par la Communauté de communes Brie Nangissienne en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à La Poste.

5ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Brie Nangissienne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.