Marchés publics de la Communauté de communes Brie Nangissienne · 2026

Transports de personnes pour les services de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours17 févr. 2030

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Les Cars MoreauTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Fontaine-Fourches (77480) · effectif 200 à 249 salariés · SIREN 315043190

3ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes Brie Nangissienne pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.