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Marchés publics de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne · 2024

L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable…

95k€
montant maximum du contrat sur 2,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 avril 2024 · en cours jusqu’en octobre 2026 environ · 2,5 ans
En cours10 oct. 2026

Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Jean-Raphael Bert ConsultantConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 450775366

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.