Marchés publics de la Communauté de communes Bugey Sud · 2024

Collecte sélective des conteneurs d’apport volontaire "Verre" et transfert aux centres d’affinage

260k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 21 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 septembre 2024 · terminé vers juin 2026 · 21 mois

Soit au plus ~149 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

MinerisTransports routiers de fret interurbains · siège Avignon (84000) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 479523045

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

19ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par la Communauté de communes Bugey Sud pour 2024.

Les autres marchés de Mineris pour la Communauté de communes Bugey Sud

Collecte du verre et transfert centre d’affinage2026 · maximum sur 2 ans300k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.