Marchés publics de la Communauté de communes Bugey Sud · 2022
Phase administrative de la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable de la source Volassin
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Sciences EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Besancon (25000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 39079572215ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Bugey Sud pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.