Marchés publics de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais · 2025

Contrôles du SPANC

216k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 3 ans

En cours2 janv. 2028

Soit au plus ~72 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

A.C.E AssainissementSIREN 804559300

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

6ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.