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Marchés publics de la Communauté de communes Caux - Austreberthe · 2026

Collecte du verre en point d’apport volontaire

40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 13 février 2026 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 12 mois
En cours13 févr. 2027

Qui l’a remporté

Veolia Proprete NormandieCollecte des déchets non dangereux · siège Rouen (76000) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 351735485

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

4ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes Caux - Austreberthe pour 2026.

Les autres marchés de Veolia Proprete Normandie pour la Communauté de communes Caux - Austreberthe

Collecte de déchets verts en PAP2023 · maximum sur 4 ans300k€Collecte des déchets verts en porte à porte2022 · maximum sur 4 ans100k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.