Marchés publics de la Communauté de communes Caux - Austreberthe · 2023

RIB page 7 de AE article 8 CCAP

> le contrat s’exécute au moyen de bons de commande dont le délai d’exécution commence

1,2M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 janvier 2023 · terminé vers février 2023 · 1 mois

Entreprise retenue

Sulo FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Colombes (92700) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 778151944

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8324 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Le plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes Caux - Austreberthe pour 2023.

Les autres marchés de Sulo France pour la Communauté de communes Caux - Austreberthe

Bacs roulants et de pièces détachées avec sustème d’identification…2023 · maximum sur 4 ans300k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.