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Marchés publics de la Communauté de communes Charlieu-Belmont · 2025

Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu-Belmont Communauté

216k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 mai 2025 · en cours jusqu’en mai 2028 environ · 3 ans
En cours28 mai 2028

Soit au plus ~72 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Veolia Eau - Compagnie Générale des EauxCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Paris (75008) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 572025526

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes Charlieu-Belmont pour 2025.

Les autres marchés de Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour la Communauté de communes Charlieu-Belmont

Service relatif au traitement, évacuation et valorisation des boues…2021 · maximum sur 7 ans1,7M€Traitement, évacuation et valorisation des boues…2021 · maximum sur 7 ans1,6M€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.