Marchés publics de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval · 2019

Études de conception d’installations d’assainissement non collectif

150k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 mai 2019 · terminé vers mai 2022 · 3 ans

Qui l’a remporté

Études EnvironnementSIREN 790357396

4ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.