Marchés publics de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval · 2020

Service pour les contrôles des installations des assainissements non collectifs

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 15 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 janvier 2020 · terminé vers mai 2021 · 15 mois

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Veolia Eau - Compagnie Générale des EauxCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Paris (75008) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 572025526

20ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.