Marchés publics de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande · 2023

Combustibles

Pellets en vrac

41k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 octobre 2023 · terminé vers octobre 2024 · 12 mois

Qui l’a remporté

France PelletsTransports routiers de fret interurbains · siège Gouffern en Auge (61310) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 492464318

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

5ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 4

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.