Marchés publics de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande · 2026

Missions SPANC

210k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 3 ans

En cours23 janv. 2029

Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SaurCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 339379984

8ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.