Marchés publics de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande · 2025

Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des bassins versants de l’Orne sur le territoire Cingal Suisse Normande

300k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 mars 2025 · terminé vers mars 2026 · 12 mois

Qui l’a remporté

Association Rivieres et BocagesSIREN 347462863

10ᵉ plus gros des 42 marchés publiés par la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande pour 2025.

Les autres marchés d’Association Rivieres et Bocages pour la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

Travaux d’aménagements d’hydraulique douce sur le territoire Cingal…2024 · maximum sur 5 mois72k€PPRE de la Laize2024 · maximum sur 4 ans67k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.