Marchés publics de la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes · 2022
Assistance fonciére portant sur l’élaboration d’actes authentiques en la forme administrative ainsi que les négociations amiables afférentes
72k€
montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
SARL Fca Frerault Cabinet AlbertAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · siège Chambery (73000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 51406108420ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.