Marchés publics de la Communauté de communes Coeur du Pays Haut · 2023
Assurances dommages aux biens
Soit au plus ~26 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstAutres assurances · siège Schiltigheim (67300) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 3799067533ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Coeur du Pays Haut pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.