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Marchés publics de la Communauté de communes Collines Isère Nord Communauté · 2021

Elaboration du plan climat air énergie territorial de la cc CND

44k€
montant maximum du contrat sur 22 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 11 octobre 2021 · terminé vers août 2023 · 22 mois

Soit au plus ~24 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Agence Mosaique EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Villeurbanne (69100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 418353439

5ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Collines Isère Nord Communauté pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.