Marchés publics de la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge · 2023

Signalisation horizontale-signature sas

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 septembre 2023 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 4 ans

En cours25 sept. 2027

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SignatureConstruction de routes et autoroutes · siège Rueil-Malmaison (92500) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 968502377

11ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.