Marchés publics de la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée · 2020

Contrôles obligatoires du parc roulant communautaire

45k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 septembre 2020 · terminé vers septembre 2023 · 3 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ets L. Ferrier S.A.Entretien et réparation de véhicules automobiles légers · siège Perpignan (66000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 318072915

13ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.