Marchés publics de la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne · 2023

Étude transfert de la compétence assainissement

63k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 mai 2023 · terminé vers mai 2026 · 3 ans

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

GetudesActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · siège La Roche-Sur-Yon (85000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 480674746

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Fidal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

7ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.